Conformité
Des agents qui connaissent les règles de la salle.
Adjugent est conçu pour le cadre français des ventes aux enchères. Voici ce que le portail impose, et ce qui reste votre responsabilité.
Le commissaire-priseur garde la main
La vente est dirigée et l'adjudication prononcée par la personne habilitée. Aucun agent ne tient la vente, n'adjuge, ni n'enchérit pour l'étude ou pour un tiers.
Les descriptions et estimations engagent l'étude : elles ne sont publiées qu'après validation, et l'agent signale ce qu'il n'a pas pu vérifier (estampille, poinçon, datation « style » ou « époque »).
Ventes judiciaires
Les biens saisis suivent un flux séparé : validation de chaque fiche, PV de saisie rattachés, publicité légale à valider, prospection désactivée.
AI Act : transparence
Quand un agent échange avec un acheteur ou un vendeur, il se présente comme assistant IA de l'étude (obligation de transparence de l'article 50 du règlement européen sur l'IA).
RGPD
Aucune décision produisant un effet important sur une personne n'est entièrement automatisée : refuser un enchérisseur, bloquer un compte ou déclencher une procédure reste une décision humaine.
Chaque étude dispose d'un espace isolé : ses photos, lots, propositions et décisions ne sont lisibles que par ses membres.
Lutte anti-blanchiment
Les agents peuvent préparer les vérifications d'identité et signaler les anomalies. La décision et toute déclaration restent du ressort de l'étude.
Journal d'audit
Chaque proposition validée, corrigée ou rejetée est enregistrée avec la date, l'agent, la décision et son auteur. Le journal ne se modifie pas et ne se supprime pas depuis le portail.
Cette page décrit le fonctionnement du portail ; elle ne constitue pas un avis juridique. Faites valider l'organisation de votre étude par votre conseil habituel.